Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-12/1-S.O. 2009

A-12/1-S.O. 2009 Rapport de contrôle du compte général de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2001. Résultats à insérer dans l'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2001 - 159e Cahier de la Cour des comptes - Fascicule II.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget 2001
Contrôle et Cour des comptes
 
Législature: 09/14 Session: SO09
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/09/2009 Dépôt Cour des comptes A-12/1-S.O. 2009 
07/10/2009 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 7 (S.O. 2009)  14